STATUTS DE L’ASSOCIATION AUNIS POKER TOUR (APT) Les soussignés :
BARBOT Sabrina de nationalité française demeurant 10 rue du bacco 17220 La Jarrie
DELPLANCQ Cindy de nationalité française demeurant 21 domaine de l’Hémicycle d’Orange la vallée d’Aulnes 17170 Courçon
MARCHESSEAU Matthias de nationalité française demeurant 4 rue des Erables 17170 La Grève sur le Mignon
FIQUET Olivier de nationalité française demeurant 34 ter rue des Ormes 17290 Aigrefeuille
HEMMER Sylvain de nationalité française demeurant 32 rue des vignes 17170 La Ronde
OURVOUAI ludovic de nationalité française demeurant 21 domaine de l’Hémicycle d’Orange la vallée d’Aulnes 17170 courçon
RENAULT Jerome de nationalité française demeurant 10 rue du bacco 17220 La Jarrie
et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée AUNIS POKER TOUR et établissent de la manière suivante :
Article 1er – Dénomination La dénomination de l’association est AUNIS POKER TOUR (APT) .
Article 2 – Objet Cette association a pour objet : elle a pour but de réunir tous les passionnés de poker. Tous ceux qui désirent jouer autour d’une table, apprendre ou perfectionner leur poker, échanger leur commentaire, expérience et leur savoir.
Article 3 – Durée La durée de l’association est Indeterminée
Article 4 – Siège social Le siège social de l’association est fixé au 1rue Pierre et Marie Curie 17139 Dompierre Sur Mer chez Mr Bouchand Patrick.
Article 5 – Conditions d’adhésion Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être.
Article 6 – Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration ou le bureau.
Article 7 – Membres Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
(Ces dispositions sont facultatives et peuvent être intégrées dans le règlement intérieur).
Article 8 – Démission – Radiation La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour une personne physique;
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
c) Démission adressée par écrit au Président;
d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de (préciser le délai) après sa date d’exigibilité;
e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.
Article 9 – Ressources Les ressources de l’association comprennent :
1°) des cotisations de ses membres et des droits d’entrée s’il en est décidé;
2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques;
3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;
4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 – Conseil d’administration L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 4 membre minimum et 12 maximum, élus pour 1 ans par l’assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le bureau est élu pour 2 ans, les membres sortants sont Rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.
Un procès-verbal de réunion sera établi.
Article 11 – Pouvoir du conseil Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 12 – Rémunération Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.
Article 13 – Le bureau Le bureau se compose comme suit:
Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil, un vice-président, s’il est nommé.
Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Un secrétaire adjoint sera éventuellement nommé.
Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé.
Article 14 – Assemblée générale L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
L’assemblée générale se réunit une fois par an.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Un procès-verbal de réunion est établi.
– Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit :
1) sur demande d’un tiers de ses membres
2) ou sur demande d’un quart des membres
3) ou sur convocation du président.
4) ou sur convocation d’un quart du conseil d’administration
5) ou sur convocation des membres du bureau
Un procès-verbal de réunion est établi.
Article 15 – Règlement intérieur Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l’assemblée générale pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 16 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17 – Formalités Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.